Préambule :
Les Conditions Générales de Vente (cgv) ci-après s’appliquent exclusivement entre SAFRAN PRESTIQUE / Ste IHK, 8 Rue de Rochechouart, 75009 Paris, et tous les particuliers ou professionnels qui effectuent un acte d’achat auprès de cette société.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur notre site www.safranprestige.fr ou peuvent être obtenues en PDF par simple demande par mail envoyé à contact@safranprestige.fr. Elles pourront faire l’objet de révision, les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Conditions Générales de vente :
Article 1- Commande :
Quand nous nous adressons à des professionnels, ils doivent être immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et titulaire d’un N° de TVA Intracommunautaire.
Si vous utilisez notre site Web, veuillez bien remplir le questionnaire en ligne pour validation de votre commande et de l’adresse de livraison demandée.
Article 2 – Prix
Ils sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) et TTC et sont payables en Euros (€) . Les taux de TVA et la valeur TTC des produits indiqués sur le Tarif sont indicatifs des taux de TVA existant au moment de l’émission du Tarif. Le taux réel de TVA appliqué sera celui en vigueur au moment de la date de facturation.
Notre offre de produits est valable selon la validité du tarif en vigueur. Nos prix sont révisables et fonction de la législation (TVA et autres taxes), des barèmes de transport (La Poste ou prestataires de services), du prix des matières premières. La révision ne s’applique pas aux commandes acceptées et en cours (sauf législation), en règle générale nous informons notre clientèle 30 jours avant changement de tarif.
Les Prix peuvent varier selon le cours de Change EUR / USD.
Article 3 – Paiements : Les paiements s’effectueront par :
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Chèque de la société acheteuse (sur une Banque française). Il sera libellé au nom de AGENCE IHK et expédié à l’adresse suivante :
Agence IHK, 8 Rue de Rochechouart, 75009 Paris -. Sauf accord commercial préalable, les chèques sont encaissés avant livraison.
Carte bancaire: Visa, Carte Bleue, Master Card sur le site sécurisé en ligne de notre prestataire de service bancaire Paypal.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.
Un chèque de Banque pourra vous être demandé pour des montants que nous jugerons importants.
Article 4 – Livraisons
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Disponibilité: Nos livraisons seront effectuées dans les 3 jours ouvrables, hors délais de transport, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock nous vous informerons par mail ou appel téléphonique pour vous indiquer un nouveau délai et prendre ensemble une décision sur la suite à donner à votre commande. En cas d’annulation totale ou partielle de votre commande encaissée par chèque ou carte de crédit, un remboursement total ou partiel s’effectuera dans les 3 semaines au plus tard de la date de décision.
Les photos sont non contractuelles, le produit livré peut être susceptible d’être de différent packaging que sur la photo du Site.
Les frais de livraison en France sont inclus dans nos prix du site Web ainsi que pour les livraisons directes à nos Distributeurs dans la date de validité indiquée dans le tarif professionnel. Un nouveau tarif est édité en début d’année. Les prix sont modifiés en fonction de l’évolution des cours de change et des variations du cours du safran.
Les livraisons vers les divers Pays européens ou à l’International devront être consultées et accordées préalablement avec notre service logistique +33 6 88 50 64 46
Modes de livraison : Les commandes sur le site Web “www.safranprestige.fr” sont livrées par Colissimo de La Poste ou équivalent. Les commandes de revendeurs pourront être livrées par le même circuit ou par service de messagerie.
Litiges sur livraison : Toutes nos expéditions sont vérifiées avant départ: produits, quantité, qualité et emballages. Nous vous informons par mail du jour de départ de votre commande. Tout litige de transport doit nous être reporté dans les 48h.
Retour de marchandise, rétractation: Étant donné la nature périssable des produits, aucun retour ne sera accepté et, par conséquent, aucun remboursement ne sera possible.
Article 5 – Contrat de vente :
Vous déclarez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente(cgv-de-safran-prestige) et de les accepter lors de la passation de votre commande. Ce contrat est rédigé en langue française qui est la langue du contrat et est soumis au droit français. Tout litige sera traité par le tribunal de commerce de Paris.
